Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 356 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
44.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2025;
2°la date de son entrée en vigueur.
2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 44.
44.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2025;
2°la date de son entrée en vigueur.
2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 44.
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